Conditions générales de vente
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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Julie Mathieu, (N°SIRET : 522 079 094 00077) dont le siège social est situé 28 rue Claire Pauilhac, 31000 Toulouse.
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1 - Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Julie Mathieu et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.juliemathieu.com.
La personne qui procède à l'achat en ligne sur le site www.juliemathieu.com déclare être majeure au sens légal du pays dans lequel il réside, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles lors de la validation de la commande ou de la création de son compte, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Julie Mathieu ne saurait être tenue responsable de l'éventuelle non livraison du produit.
Toute commande implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2 - Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises sans les frais de port. Les frais d'envoi sont indiqués lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement.
En cas de demande de livraison à l'étranger, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Julie Mathieu et relèvent de l'entière responsabilité de l'acheteur.​
Julie Mathieu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
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3 - Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de www.juliemathieu.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Julie Mathieu. Les photographies du site sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Julie Mathieu ne peut être tenue responsable des différences minimes pouvant exister entre l'image affichée sur le site et la réalité du produit.
4 - Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est ouverte aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et aux pays appartenant à l’Union européenne. Pour toutes les autres destinations d'expédition merci de me contacter par mail à juliemathieu@live.com pour que nous convenions d'un tarif d'expédition.
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5 - Commandes
Julie Mathieu se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Julie Mathieu.
Julie Mathieu se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Julie Mathieu s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
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6 - Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via PayPal.
Le paiement est sécurisé par le protocole SSL.
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7 - Frais de port et emballages
Les frais de port sont calculés selon le pays de destination, le nombre d’articles et la taille de la commande.
Les commandes des formats A5 et A4 sont expédiées en lettre verte avec suivi dans des enveloppes cartonnées. Les commandes des formats A3 et A2 sont expédiées en colissimo dans des tubes triangulaires ou rectangulaires cartonnés.
Toutes les illustrations sont soigneusement enveloppées dans une feuille de papier de soie blanche sans acide, recyclable.
Tous les emballages sont biosourcés (FSC) ou recyclés et recyclables et proviennent de fabricants européens.
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8 - Expédition et délais de livraison
Toutes les commandes passées sur le site www.juliemathieu.com avant 14h sont préparées sous 3 jours ouvrés (lundi-vendredi) hors jours fériés à partir de la date de la commande, sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité des produits. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.
Les commandes sont expédiées via La Poste :
– Pour les commandes nationales, le délai indicatif de livraison est de 3 à 4 jours ouvrables à compter de l’expédition.
– Pour les commandes internationales, le délai indicatif de livraison est de 8 jours ouvrables (1-2 semaines) à compter de l’expédition, mais peut parfois mettre jusqu’à 3 à 4 semaines, selon les modalités des postes nationales.
Julie Mathieu ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi fourni par e-mail. Merci de vérifier que vous avez indiqué un e-mail valide pour le recevoir et de vérifier dans vos spams.
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9 - Conformité de la commande
Produits ne correspondant pas à la commande passée
Julie Mathieu s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison par e-mail à : juliemathieu@live.com. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Julie Mathieu dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l’envoi de cet e-mail. Les frais d'envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.
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Mauvais état de la commande à réception
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Il est impossible d'avoir le contrôle sur les centres de tri, les facteurs, les concierges ou les employés de La Poste. Dans le cas où la commande est abîmée via une tierce personne, Julie Mathieu ne peut être tenue pour responsable. Cependant, ces situations restent extrêmement rares et si c'est le cas, toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 7 jours suivant la réception par mail à juliemathieu@live.com afin que nous trouvions une solution.
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10 - Délais de rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Julie Mathieu pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client sera remboursé du prix de son achat sans les frais de port dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
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11 - Informations nominatives
Julie Mathieu s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et que pour renforcer la communication de l’offre des produits réservées aux clients de Julie Mathieu, notamment par les lettres d’informations auxquelles vous serez abonnés.
Pour être désinscrit de la newsletter, envoyez nous un mail en le précisant à juliemathieu@live.com.
Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Paypal.
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12 - Propriété intellectuelle - Copyright
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.juliemathieu.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Julie Mathieu. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Julie Mathieu est strictement interdite.
Le copyright et le droit de reproduction ne sont pas transférés avec la vente d’un tirage ou d’un original.