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Mentions légales

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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.juliemathieu.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Julie Mathieu – N°SIRET : 522 079 094 00077 – 28 rue Claire Pauilhac, 31000 Toulouse
Responsable publication : Julie Mathieu – juliemathieu@live.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Julie Mathieu – juliemathieu@live.com
Hébergeur : Wix – Wix Online Platform Limited – 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

 

TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts

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Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.juliemathieu.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.juliemathieu.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Julie Mathieu, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.juliemathieu.com est mis à jour régulièrement par Julie Mathieu. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 


Droits d'auteurs, propriété intellectuelle et contrefaçons : 

Julie Mathieu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Julie Mathieu.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Protection des données personnelles : 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.juliemathieu.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.juliemathieu.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.juliemathieu.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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